1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.sadpsarl.com.
En accédant au site, tout utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.
2. Informations légales
Le site est édité par :
SAINT ANTOINE DE PADOUE GYP SARL
RCCM : RB/PNO/21 B 3264
IFU : 3202112789376
Siège social :
ILOT 1102, GBODJÈ, 01BP3578
PORTO-NOVO, RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
Afrique de l’Ouest
Email : sadpsarl@sadpsarl.com
Téléphone : +229 01 96 92 57 03
Directeur Général : YÉMALIN PIERRE GBEGNONGBE
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, maintenance technique ou interruption indépendante de notre volonté.
SAINT ANTOINE DE PADOUE GYP SARL ne peut être tenue responsable en cas :
- D’interruption temporaire du site
- De dysfonctionnement technique
- D’indisponibilité liée à l’hébergement
4. Description des services
Le site a pour objectif de :
- Présenter les activités de la société
- Fournir des informations sur ses services et produits
- Permettre la prise de contact avec des partenaires et clients
- Faciliter les échanges commerciaux internationaux
Les informations publiées sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le site de manière légale et conforme aux réglementations en vigueur
- Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques
- Ne pas perturber le fonctionnement du site
- Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire ou frauduleux
Toute utilisation abusive pourra donner lieu à des poursuites.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, documents, structure, design, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de SAINT ANTOINE DE PADOUE GYP SARL sauf mention contraire.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
SAINT ANTOINE DE PADOUE GYP SARL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.
8. Responsabilité
La société met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations publiées.
Cependant, elle ne saurait être tenue responsable :
- Des erreurs ou omissions
- Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site
- De l’utilisation des informations à des fins commerciales sans vérification préalable
L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles.
9. Sécurité
Le site bénéficie d’un système de sécurisation (HTTPS, certificat SSL).
Toute tentative d’intrusion, de piratage ou d’atteinte au fonctionnement du site fera l’objet de poursuites conformément aux lois en vigueur.
10. Données personnelles
Les données collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à :
sadpsarl@sadpsarl.com
11. Modification des CGU
SAINT ANTOINE DE PADOUE GYP SARL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur publication sur le site.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur en République du Bénin.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes du Bénin.